Protection des données personnelles

Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout utilisateur du site www.projetproacademie.fr sur la politique de l'entreprise en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un utilisateur du site (Ci-après nommé "Utilisateur") peut être amené à communiquer à la société FORMA PRO AC, propriétaire du présent site, dans le cadre de l’utilisation de son site internet.

Sur les données collectées et leurs finalités :

Les données personnelles sont collectées et traitées par la société à des fins de contractualisation, de mise en œuvre de ses prestations de formations, de bilan de compétences, pour accompagner les demandes d'informations, de documentations, de mise en relation de l’Utilisateur avec les équipes et partenaires de la société en vue de la présentation d’offres de prestations émises par des partenaires de la société FORMA PRO AC .

Le site est amenée à collecter des informations relatives à ses Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec la société conformément aux moyens proposés par son site, soit plus particulièrement par téléphone, courrier postal, adresses mail ou si l’Utilisateur complète les formulaires présents sur le site www.projetproacademie.fr.

Les données pouvant être collectées à cette occasion sont : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et toutes autres informations que l’Utilisateur souhaitera communiquer à cette occasion. Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée, en adéquation avec les finalités visées ci-dessus. La société prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies.

Sur les destinataires des données collectées :

Les données personnelles recueillies ne pourront être communiquées à des tiers liés à FORMA PRO AC que pour l’exécution de tâches nécessaires à la fourniture de ses prestations (notamment organismes financeurs, etc ...). Ce partage de données personnelles interviendra dans le strict respect des présentes dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. La société s’assurera que ses prestataires et sous-traitants mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent et se conforment à la législation en vigueur à ce titre. FORMA PRO AC peut être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque la société le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables. La société ne peut transmettre les données personnelles à ses partenaires à des fins publicitaires ou de prospection commerciale notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Ces informations sont destinées à PROJET PRO AC SAS. En application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux dites informations. Pour toute demande, vous pouvez écrire à :

FORMA PRO AC PRO AC

33 Quai Arloing

69009 Lyon

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique, fichiers et Libertés).

L’utilisation des réseaux sociaux et des pages de la société en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et la société.

Site web : www.projetproacademie.fr

E-mail : contact@projetproacademie.fr

Téléphone : 09 72 50 05 50

L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles desdits réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à la société ainsi que les finalités d’utilisation des données, notamment à d’éventuelles fins publicitaires.

Tout Utilisateur peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de ses données.

La société peut collecter pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l’activité des Utilisateurs sur les pages des réseaux sociaux de la société. Les informations recueillies par la société pour son propre compte au travers des réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.

En revanche, la société n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données des Utilisateurs par les réseaux sociaux pour leur propre compte. L’Utilisateur est également invité à consulter la page du site dédiée aux cookies afin d’en savoir plus sur les cookies et plug-in de réseaux sociaux et éventuellement, intervenir en vue de les refuser et bloquer.

Sur la durée de conservation des données collectées :

Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant une période d'un an à compter de la date de la dernière activité sur www.formaproacademie.fr ayant donné lieu à la collecte. La suppression des données personnelles interviendra a minima une fois par année civile sauf :

• si l’Utilisateur exerce son droit de suppression de ses données,
• si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Sur les droits des Utilisateurs :

Tout Utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles :

un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie

un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées

un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation

un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection

• un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment
• un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible. Sur les conditions d’exercice de leurs droits par les Utilisateurs :

Tout Utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus peut adresser une demande écrite :

• par courrier postal à l’adresse du siège social de la société : FORMA PRO AC, 33 quai Arloing, 69009 Lyon
• par email à l’adresse suivante : contact@projetproacademie.fr

Toute demande doit être précise et justifiée.

L’Utilisateur devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse.

L’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données :

l’Utilisateur peut solliciter le délégué à la protection des données (DPO) de la société: 

 M Mathias Karakaya, DPO de la société FORMA PRO AC,

email: mathias@projetproacademie.fr 

L’Utilisateur peut prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation. FORMA PRO AC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’Utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des Utilisateurs nécessitant un consentement par exemple ou tout autre démarche spécifique.

L’Utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.

COOKIES :

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Date de mise à jour du document: 26/05/2024